POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Chez Soumission Courtier, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos renseignements personnels. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de nos activités de gestion des demandes de soumissions, conformément à la Loi 25 du Québec.

Soumission Courtier adopte une Politique de protection des renseignements personnels et confidentiels (ci-après la « Politique ») qui s’applique aux actes posés par Soumission Courtier en vue de la préservation de la confidentialité des renseignements personnels et confidentiels fournis par l’utilisateur lors de l’utilisation du site internet de Soumission Courtier.

Soumission Courtier accorde une grande importance à la protection de ces renseignements et s’engage à prendre les moyens possibles pour se conformer aux lois applicables en la matière. Soumission Courtier met donc en œuvre des pratiques raisonnables visant à protéger le caractère confidentiel de tels renseignements.

1. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS COLLECTÉS

Dans le but de qualifier et d’offrir nos services de demandes de soumissions, nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Identifiants : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Données de projet : type de service recherché, budget estimé, localisation (code postal).
• Données de navigation : adresse IP, témoins (cookies), comportement sur le site, mesurées à l’aide d’outils d’analyse.

Les renseignements personnels collectés sont définis selon le sens donné par la Loi 25 au Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé), soit toute information concernant une personne physique ou morale permettant de l’identifier, telle que le nom, les coordonnées et la date de naissance.

Les renseignements confidentiels sont définis comme étant tout renseignement commercial, technique, scientifique, financier, juridique, personnel ou autre, se rapportant à l’utilisateur, qui, au moment de la divulgation, est identifié comme étant confidentiel, divulgué dans un contexte de confidentialité ou compris comme tel, faisant preuve d’un jugement d’affaires raisonnable, comme étant confidentiel, mais ne comprend pas :

• tout renseignement connu par Soumission Courtier avant sa date de divulgation
• tout renseignement connu du public ou disponible au public avant sa date de divulgation
• tout renseignement qui devient connu du public ou disponible au public après la date de divulgation et qui ne provient pas d’une violation aux dispositions de cette Politique
• tout renseignement reçu en tout temps par une personne qui n’est pas soumise à un engagement de confidentialité
• tout renseignement développé indépendamment par Soumission Courtier
• Tout renseignement personnel fourni par une personne physique lorsque ce renseignement est utilisé aux fins auxquelles il a été divulgué ou pour toute autre fin permise par la loi.

Les expressions « renseignements personnels » et « renseignements confidentiels » sont ci-après collectivement désignées les « Renseignements ».

2. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Nous collectons vos renseignements uniquement pour des fins légitimes :

1. Mise en relation : Transmettre vos besoins à nos partenaires commerciaux (prestataires de services) afin qu’ils vous contactent.
2. Communication : Vous envoyer des confirmations ou assurer le suivi de votre demande.
3. Amélioration : Analyser l’utilisation de notre site pour optimiser l’expérience utilisateur.

La présente Politique s’applique aux Renseignements fournis par toute personne physique par l’entremise du formulaire en ligne disponible sur le site internet Soumission Courtier, ou lors de toute communication, telle que la réception ou l’envoi de courriels, l’entretien téléphonique. La présente Politique vise à régir la cueillette, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la destruction des Renseignements, quelle que soit la manière dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou électroniquement).

3. COMMENT SOUMISSION COURTIER COLLECTE LES RENSEIGNEMENTS

Soumission Courtier collecte des renseignements afin de disposer des informations nécessaires à la gestion et à l’administration des relations entre Soumission Courtier et ses partenaires (courtiers immobiliers), ainsi qu’entre Soumission Courtier et l’utilisateur, afin de lui transmettre une soumission adaptée et de la faire suivre par le partenaire auprès de l’utilisateur. Soumission Courtier recueille des renseignements notamment lorsque l’utilisateur remplit le formulaire en ligne disponible sur le site internet de Soumission Courtier ou lors de communication téléphonique, par écrit ou par voie électronique avec Soumission Courtier.

4. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Soumission Courtier utilise les Renseignements pour exécuter ses services à l’égard de l’utilisateur. Ainsi, Soumission Courtier collecte les Renseignements fournis par l’utilisateur afin de les transmettre intégralement à certains de ses partenaires, qui communiqueront avec l’utilisateur par téléphone ou par courriel pour lui transmettre une ou plusieurs soumissions. Lorsque l’utilisateur fournit son numéro de téléphone, de quelque manière que ce soit, il consent à être contacté par les partenaires, bien qu’il soit inscrit sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus.

Afin d’assurer un service qui répond aux besoins de l’utilisateur et afin de lui transmettre une soumission satisfaisante, les partenaires pourront effectuer des vérifications d’usage des Renseignements, notamment, mais non limitativement, la vérification des antécédents de réclamation d’assurance, de bureau de crédit, de permis de conduire ou de toute autre information jugée pertinente selon les besoins du demandeur de soumission. Il est important de noter, que Soumission Courtier, n’a et ne recevra aucuns Renseignements personnels collectés par le partenaire de services dans le cadre de son évaluation (élaboration de la soumission).

La collecte des renseignements permet aussi à Soumission Courtier de résoudre tout problème technique lié au site Web ou d’exécuter toute tâche liée à l’opération ou au bon fonctionnement du site Web de Soumission Courtier.

Soumission Courtier peut aussi compiler des données à des fins statistiques afin de tracer des profils de clientèle ou de besoins. Cependant, ces données compilées ne contiennent aucun renseignement.

Soumission Courtier ne transmettra pas de courriels non sollicités aux utilisateurs et communiquera avec l’utilisateur de façon raisonnable, à sa demande. Lorsque l’utilisateur transmet une demande, Soumission Courtier se réserve le droit de communiquer avec l’utilisateur au sujet de services personnalisés et pertinents pour lui, ainsi que d’envoyer des messages de confirmation et d’évaluation de la satisfaction.

L’utilisateur peut en tout temps se retirer de la liste de contacts de Soumission Courtier en suivant le lien à cet effet, situé en bas de l’infolettre.

5. CONSENTEMENT ET ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

En remplissant nos formulaires ou en naviguant sur notre site Web, l’utilisateur et demandeur de services consent à la collecte et au traitement de données et de renseignements.

• Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse mentionnée à la section 11. Notez que cela pourrait nous empêcher de traiter votre demande de service.

L’utilisateur de services de Soumission Courtier peut demander l’accès aux Renseignements transmis au sein de sa demande auprès de Soumission Courtier, en communiquant avec Soumission Courtier ou avec le partenaire retenu pour la soumission. Il est de la responsabilité de l’utilisateur que les Renseignements transmis soient exacts et mis à jour.

6. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

L’utilisateur consent à ce que Soumission Courtier utilise ou communique ses Renseignements auprès des partenaires afin d’assurer une bonne gestion du service qu’elle lui offre. Ce consentement peut être donné verbalement, par écrit, par voie électronique ou par l’acceptation des termes et conditions de Soumission Courtier. Advenant le cas où les Renseignements de l’utilisateur doivent être utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles pour lesquelles il a préalablement donné son consentement, Soumission Courtier en précisera à ce dernier les raisons et demandera un consentement spécifique à l’utilisateur pour cette seule fin.

Soumission Courtier peut utiliser et communiquer les Renseignements de l’utilisateur sans son consentement si la loi le lui permet. Il en est de même lorsque cela s’avère nécessaire pour se conformer à des exigences légales ou à une injonction judiciaire, pour protéger et défendre les droits de Soumission Courtier ou pour faire respecter les termes et conditions du site internet de Soumission Courtier.

L’utilisateur peut en tout temps retirer son consentement à ce que Soumission Courtier collecte, utilise ou communique ses Renseignements. Dans ce cas, l’utilisateur comprend que Soumission Courtier peut ne pas être en mesure de fournir à l’utilisateur les services dont il a besoin.

7. MESURES DE PROTECTION ET PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

Soumission Courtier se conforme notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25 au Québec). Pour ce faire, Soumission Courtier a mis en place des mesures de sécurité afin d’assurer la confidentialité et l’intégrité des Renseignements fournis par l’utilisateur.

Soumission Courtier utilise un certificat SSL conforme aux dernières normes de sécurité, qui permet d’encrypter de façon sécurisée les données collectées, en ce qu’il protège et rend inaccessible tout renseignement de l’utilisateur.

Ces mesures de sécurité font l’objet d’une mise à jour et d’une vérification régulière.

Sauf exceptions prévues par la loi, seules les personnes autorisées, soit les employés, les partenaires et les sous-traitants, et toute autre personne ou entité, auront accès aux Renseignements de l’utilisateur, et ce, strictement dans le cadre de leur fonction ou de l’exécution de leur mandat envers l’utilisateur.

Cependant, malgré toutes les mesures raisonnables mises en place par Soumission Courtier, cette dernière ne peut garantir la sécurité absolue des Renseignements de l’utilisateur, puisqu’aucun système ni réseau n’est à l’abri d’un problème informatique ou de toute autre nature.

8. UTILISATION DE TÉMOINS (COOKIES) ET OUTILS D’ANALYSE

Soumission Courtier utilise les « cookies ». Ces derniers, ou fichiers témoins, sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur par l’entremise du site internet. Ils permettent d’identifier distinctement les utilisateurs et de suivre certaines de leurs activités sur le site internet, afin de personnaliser et d’améliorer l’expérience de navigation. Ils ne sont pas nocifs pour le système informatique de l’utilisateur et aucun renseignement n’est enregistré lors de l’utilisation des « cookies ». Si l’utilisateur ne souhaite pas être exposé aux « cookies », il peut les désactiver dans les paramètres du navigateur.

Soumission Courtier utilise Google Analytics et d’autres outils de suivi Web afin d’analyser le profil et le comportement des utilisateurs, à des fins d’études de marché. Les données ainsi générées sont transmises à Google et conservées par celui-ci. Ces données, partagées par les utilisateurs, ne seront pas vendues à des tiers. L’utilisateur comprend que Google pourrait être contraint de communiquer ces données à des tiers s’il l’est légalement ou si ces tiers les traitent pour Google. Cliquez ici (https://www.google.com/policies/privacy/partners/) pour consulter la politique de confidentialité de Google.

9. DURÉE DE CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements fournis par l’utilisateur sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, telles que décrites à l’article 4 de la présente politique.

10. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

Soumission Courtier se réserve le droit de modifier en tout temps la présente Politique, selon son entière discrétion.

11. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Conformément à la loi, nous avons désigné une personne responsable de veiller à la sécurité de vos données :

• Nom : Michel Lapointe
• Titre : PDG
• Coordonnées : infos@soumissioncourtier.ca

Pour toute question ou demande d’information concernant les pratiques de Soumission Courtier relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut nous joindre :

Par la poste :

Soumission Courtier
3213, carré Bochart
Québec, Québec G1X1V5

Par téléphone : 418 455-2645

Par courriel : info@soumissioncourtier.ca

Dernière mises à jour: 11 janvier 2026